Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet gainplus.fr
GAINPLUS® se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit «en stock chez notre fournisseur» et au moment de la passation de la commande.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande: Nous attendons le reste de votre commande pour tout vous expédiez en une seule fois.
La commande passée est valable 6 jours ouvert pour les produits disponibles sous 8-12 semaines
La commande passée est valable 2 jours ouvert pour les produits disponibles immédiatement
Si le paiement n’est pas fait dans les délais la commande est annulée .
Pour que toute commande soit validé, un paiement d'acompte de min. 70% du prix TTC doit être effectué.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de l’acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
- la date de réception du paiement en cas de paiement par virement
GAINPLUS® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention “SOLDES” située à côté du prix.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sur le site sont valables pour toute la France (hors Corse et DOM-TOM).
Ils sont variables pour le reste de la France métropolitaine et vous seront proposés après le passage de votre commande. Vous pouvez à tout moment en refuser le coût et votre commande sera remboursée sous 24H à 48H.
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.gainplus.fr Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Par virement bancaire. Vous pouvez saisir le QR Code délivré par notre système lord de la validation de votre commande et paiement par Virement bancaire.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de GAINPLUS® jusqu’au complet encaissement de la commande par GAINPLUS®. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.
Défaut de Paiement
GAINPLUS® se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les commandes devant être réglées par financement, la non réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l’acheteur restera redevable à GAINPLUS® du montant de sa commande. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par GAINPLUS®. En cas de recours par la voie contentieuse, GAINPLUS® est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
6.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du passage de votre commande.
Nous rappelons à nos clients que leurs coordonnées doivent être renseignées au moment du passage de la commande dans la fiche client, celles-ci doivent être exactes et mentionner toutes les précisions nécessaires au service de transport.
Il est impératif pour le client de renseigner son numéro de téléphone afin que celui-ci soit remis à la société de transport en charge de prendre attache avec celui-ci afin de l’informer sur la livraison.
En cas d’erreurs du client sur la fiche qu’il complète lors du passage de sa commande, telles qu’un numéro de téléphone erroné, une adresse incomplète ou toutes autres informations qui ne permettraient pas d’effectuer la livraison du client, les frais resteront à la charge de ce dernier. Il aura également à sa charge les frais concernant la nouvelle expédition de la commande.
6.2 Délais de livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre service après-vente. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, vous devez contacter notre service après-vente dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre service après-vente. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un produit en pré commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. GAINPLUS® se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons.
Le délai de chaque article est précisée sur la fiche produit « délai de livraison » et peut varier en fonction du type de produits commandés.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de GAINPLUS® à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Livraison par transporteur : sur prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire pour prise de contact avec le client 96 heures après expédition de la commande.
Conditions d’accessibilité du lieu de livraison :
L’acheteur doit impérativement se renseigner soit sur notre site internet et (ou) auprès du vendeur avant son achat du ou des produits qu’il projette d’acheter , pour vérifier ainsi l’accessibilité de ces derniers jusqu’à son domicile, en sachant que :
- Pas de livraison en montagne, possibilité de livraison jusqu’une adresse au centre ville
- Livraison bas de camion à l’adresse de livraison si accessible facilement pour camions de 20 m³ et si accessible suite aux conditions météorologiques et géographiques.
- Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison accessible dont les conditions ont été précisé plus haut .
6.3 Responsabilité du client lors de la livraison
Dès lors que le consommateur prend possession du produit, les risques de pertes ou d‘endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est demandé au client lors de la livraison de ne signer aucun bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise. Dans le cas où le client constate au moment de la vérification de la marchandise que celle-ci n’est pas conforme à la commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il doit impérativement refuser et porter des réserves sur le bon de livraison. Le client devra ensuite informer GAINPLUS® sous 48 heures du refus de la commande.
Dans le cas où le client aurait accepté la commande, il devra en informer GAINPLUS® dans un délai de 72 heures maximum par email et/ou téléphone et fournir les justificatifs nécessaires au constat des dégâts dans ce même délai (photographies du produit endommagé, de l’emballage endommagé, des réserves éventuelles apposées sur le bon de transport) afin que GAINPLUS® puisse intervenir en cas de non-conformité. Il est par ailleurs conseillé au client d’adresser dans ce même délai un courrier à la société de transport avec les mêmes éléments.
Le client devra conserver le/les colis jusqu’à ce que GAINPLUS® l’informent qu’il faudra ou non, mettre à disposition du transporteur la commande.
GAINPLUS® ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, GAINPLUS® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GAINPLUS®, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9.3.
8.1 Généralités
La garantie légale contre les vices cachés est valable deux ans en application des articles 1641 à 1649 du code civil. Elle prévoit que GAINPLUS® garantisse le produit contre tous défauts cachés qui le rendraient impropres à l’usage auquel on le destine. Le client aura alors la possibilité de choisir entre une réduction de prix ou la résolution de la vente.
Le client devra lorsqu’il aura la volonté de solliciter GAINPLUS® concernant la garantie légale de conformité le faire par le biais de notre service après vente aux coordonnées suivantes :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone/ au +33 651294238
- Adresse mail : info@gainplus.fr
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :
- GAINPLUS® 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris FR.
8.2 Dispositions légales
Garantie légale de conformité selon l’article L217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-6 du code de la consommation
« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-7 du code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-8 du code de la consommation
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.. »
AVERTISSEMENT / MISE EN GARDE IMPORTANTE
Risque de blessure grave en cas de basculement du lit consécutif à une fixation murale non appropriée. FIXATION MURALE OBLIGATOIRE. Ferrure de fixation murale fournies pour un mur maçonné. Le montage des meubles escamotables doit être fait par un professionnel.
Pour éviter que le meuble ne bascule, il faut le fixer au mur de façon permanente. Seule une personne qualifiée* doit procéder à l’installation et à tout réglage ultérieur éventuel du lit escamotable, incluant le démontage. Si le lit escamotable n’est pas solidement fixé (ancré) au mur, celui-ci pourrait basculer et causer des blessures graves à l’installateur, aux usagers du lit ainsi qu’aux personnes se trouvant à proximité du lit. Le choix de fixation dépend du type de mur. Utilisez des fixations adaptées aux matériaux du mur.
* Personne qualifiée : Il est nécessaire d’avoir une bonne compréhension de la structure du mur sur lequel le lit sera solidement fixé, notamment pour la localisation et le positionnement des montants et des pièces de charpente pour une structure de bois ou de métal. Si vous n’avez pas les qualifications nécessaires, assurez-vous que l’ancrage au mur soit fait par une personne ayant les qualifications et connaissances requises.
Lors du choix de l’installateur, assurez-vous de respecter toutes les législations applicables dans la province, l’État ou le pays du lieu d’installation.
Le propriétaire du lit escamotable devrait vérifier à chaque utilisation que les ancrages sont solides et ne présentent pas de signes d’affaiblissement (par exemple si vous sentez bouger les vis d’ancrage en tirant sur le caisson du lit) Ne pas utiliser le lit escamotable si le caisson bouge et ne pas ouvrir le lit escamotable si vous n’êtes pas certain qu’il soit solidement fixé au mur car il pourrait basculer et causer des blessures graves. En cas de doute sur l’ancrage, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le lit et le faire inspecter par une personne qualifiée* ou contactez-nous par chat, mail ou téléphone.
GAINPLUS® et ses distributeurs (et leurs responsables, directeurs, agents et préposés respectifs) ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, particuliers, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, peu importe le fondement de l’action (contrat, délit, négligence, responsabilité stricte du produit ou autre) découlant directement ou indirectement d’un ancrage impropre du lit ou de la non-conformité aux instructions d’installation de l’ancrage fournies dans ce document.
Délai de retour d’une semaine si les colis ne sont ni ouvert ni abîmés puis le délai de remboursement est de trois semaines par virement.
Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Showroom: GAINPLUS® Service Client, 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, FR.
Siège Social: DS Global 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, FR.
En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de GAINPLUS®. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à gainplus.fr via son espace client ou en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de gainplus.fr.
GAINPLUS® informe ses clients que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Bloctel
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
Prenez contact avec notre service après-vente :
• Par téléphone/ au +33 651294238, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 ;
• Via notre formulaire de support (nécessite d’être identifié) https://www.gainplus.fr/contactus
• Par courrier ou Email à l’adresse suivante : info@gainplus.fr
Showroom: GAINPLUS®, 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, FR - Email: info@gainplus.fr
Siège Social: DS Global, 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, FR.
Afin de traiter correctement votre demande, vous devez nous indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour toute réclamation, notre service client est à votre disposition.
• Par téléphone/ au +33 651294238, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 ;
• Via notre formulaire de support (nécessite d’être identifié) https://www.gainplus.fr/contactus
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